1. ÉDITEUR DU SITE ET STATUT JURIDIQUE
Le présent portail documentaire est édité par l'association POMME PAYS, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : POMME PAYS
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901 (sans but lucratif)
- Siège social enregistré : 4 RUE HAGUENOT, 34070 MONTPELLIER, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004785
- Numéro SIREN : 501419279
- Code NAF / APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
- Courriel officiel : katalinavillegas32@gmail.com
- Téléphone du secrétariat : +33 1 28 85 42 56
- Directrice de la publication légale : Katalina VILLEGAS, en sa qualité de Présidente en exercice de l'association.
2. HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE WEB
L'infrastructure technique et l'hébergement du présent portail documentaire sont assurés par :
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Site web : https://www.hostinger.com
3. NATURE STRICTEMENT INFORMATIVE ET NON MARCHANDE
L'ensemble des contenus, synthèses botaniques, inventaires, photographies et publications figurant sur ce portail sont diffusés à titre gratuit et purement documentaire dans le cadre des missions éducatives et scientifiques de l'association. Le site ne dispose d'aucun module de commerce électronique, n'affiche aucune bannière publicitaire rémunérée et ne vend aucun produit, service ou abonnement marchand.
Toutes les sommes versées à l'association sous forme de cotisations statutaires, d'adhésions de soutien ou de dons d'intérêt général sont comptabilisées en gestion désintéressée et affectées exclusivement à l'accomplissement des missions statutaires, sans possibilité de distribution de bénéfices aux adhérents ou aux dirigeants.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
Les textes, fiches d'inventaires, schémas pédagogiques et herbiers originaux produits par les bénévoles de POMME PAYS sont mis à la disposition du corps citoyen sous licence d'usage non commercial. Toute réutilisation à des fins d'enseignement public, d'éducation populaire ou de recherche scientifique est autorisée et encouragée, sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : Association POMME PAYS (Montpellier) — Licence de partage non commercial ».
Toute extraction automatisée à des fins lucratives, de revente commerciale ou d'exploitation publicitaire est formellement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
5. RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS SANITAIRES / BOTANIQUES
Les informations ethnobotaniques et les fiches descriptives des plantes publiées sur ce portail reflètent des pratiques traditionnelles et des observations historiques régionales. Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un avis diagnostique ou une prescription thérapeutique. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise identification individuelle d'un végétal lors d'une cueillette sauvage non encadrée ou d'usage inapproprié sans avis préalable d'un professionnel de santé diplômé d'État.