1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association POMME PAYS (Loi 1901), domiciliée au 4 RUE HAGUENOT, 34070 MONTPELLIER, France, représentée par sa Présidente, Katalina VILLEGAS.
Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : katalinavillegas32@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
2. PRINCIPE DE SOBRIÉTÉ : ZÉRO TRAÇAGE PUBLICITAIRE
En cohérence avec sa démarche d'intérêt général et d'éco-responsabilité, POMME PAYS applique un principe de sobriété numérique absolue :
- Aucun cookie publicitaire : Nous n'utilisons aucun traceur tiers de profilage, aucune balise publicitaire (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) ni aucun outil de reciblage marketing.
- Aucune monétisation de données : Vos données ne font et ne feront jamais l'objet d'un échange, d'une location ou d'une vente à des courtiers de données ou à des tiers commerciaux.
- Cookies techniques strictement nécessaires : Les seuls cookies éventuellement déposés sont des identifiants techniques éphémères de session strictement indispensables au fonctionnement sécurisé du serveur et à la protection contre les requêtes automatisées malveillantes (CSRF).
3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être traitées par l'association sont celles que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de nos interactions légitimes :
| Canal de Collecte | Données Recueillies | Finalité Exclusif du Traitement | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Nom, prénom, adresse courriel, texte du message | Répondre aux questions citoyennes, demandes de documentation et renseignements. | 12 mois maximum après la clôture de la demande. |
| Inscription aux Sorties & Ateliers | Nom, coordonnées téléphoniques (en cas d'urgence météo) | Gestion logistique des jauges de sécurité et contact d'urgence sur le terrain. | Effacées 30 jours après la réalisation de l'événement. |
| Adhésions & Dons Statutaires | Identité, adresse postale (reçu Cerfa), relevé de versement | Tenue du registre légal des membres et délivrance des reçus fiscaux Cerfa officiels. | 6 ans (obligation légale du Livre des Procédures Fiscales). |
4. LOCALISATION DES SERVEURS ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le site web est hébergé au sein de l'Union Européenne par la société Hostinger sur des serveurs situés en Lituanie (Vilnius). Les transferts de données bénéficient du haut niveau de protection garanti par la législation européenne et par le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS).
5. VOS DROITS EN APPLICATION DU RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander la correction si elles sont inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression immédiate de vos données de nos registres de contact lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à nos missions.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous opposer à ce que vos coordonnées soient utilisées pour vous envoyer les lettres d'information associatives.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courriel à katalinavillegas32@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).