CADRE D'ADHÉSION STATUTAIRE & DROITS DES MEMBRES

Démocratie Participative & Vie Statutaire

L'adhésion à POMME PAYS consacre l'engagement de chaque citoyen dans la sauvegarde collective des patrimoines naturels et culturels d'Occitanie. Ce document détaille les droits souverains des sociétaires, le fonctionnement démocratique des assemblées et le barème solidaire des cotisations.

Membres réunis en assemblée générale délibérative au siège de POMME PAYS
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RÉINVESTISSEMENT DES COTISATIONS D'ADHÉSION : Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les cotisations ne confèrent aucun droit patrimonial sur l'actif de l'association et servent exclusivement à financer les activités d'utilité publique.

STATUT DU MEMBRE SOCIÉTAIRE ET PRINCIPES ÉTHIQUES

Toute personne physique ou morale partageant les valeurs républicaines et l'objet statutaire de POMME PAYS peut solliciter son adhésion. Conformément à nos statuts déposés en Préfecture, notre communauté associative refuse toute forme de discrimination et promeut une mixité sociale et intergénérationnelle authentique.

Les Droits Accordés par l'Adhésion

  • Voix Délibérative en Assemblée Générale : Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix égale lors des délibérations statutaires, du vote du rapport financier annuel et du renouvellement du Bureau exécutif.
  • Accès Privilégié aux Archives et Herbiers : Possibilité d'emprunter certains ouvrages de la bibliothèque associative et d'accéder aux planches numérisées en haute résolution pour des travaux d'étude personnelle.
  • Priorité d'Inscription aux Sorties : Pour les sorties de terrain dont la jauge est limitée à 15 participants afin de protéger les habitats naturels, les sociétaires bénéficient d'un créneau d'inscription réservé 7 jours avant l'ouverture générale au public.
  • Participation aux Commissions Thématiques : Possibilité d'intégrer les groupes de travail spécialisés (Commission Ethnobotanique, Commission Pédagogie Scolaire, Commission Communication Non Marchande).

GRILLE DES COTISATIONS SOLIDAIRES ET ACCÈS SANS FRAIS (2026)

Pour garantir que l'argent ne constitue jamais un obstacle à l'exercice de la citoyenneté associative, l'Assemblée Générale a validé le principe d'une tarification éthique et échelonnée :

Catégorie d'Adhésion Montant Annuel Conseillé Modalités & Justificatifs
Adhésion Solidaire / Étudiant / Demandeur d'Emploi 0 € à 5 € (au choix) Gratuité accordée sans formalité complexe sur simple déclaration sur l'honneur.
Adhésion Individuelle Standard 15 € Cotisation annuelle de référence couvrant les frais postaux et l'assurance civile.
Adhésion Famille / Foyer 25 € Valable pour l'ensemble des membres d'un même foyer résidant à la même adresse.
Adhésion de Soutien Bienfaiteur 50 € ou plus Ouvre droit à la déduction fiscale légale de 66% (reçu fiscal Cerfa délivré).

ENGAGEMENT À LA CHARTE ASSOCIATIVE

L'adhésion implique l'adhésion pleine et entière au Règlement Intérieur et à la Charte de Préservation des Écosystèmes de POMME PAYS. Tout comportement contraire à la déontologie scientifique ou à la concorde civique peut entraîner la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après audition de l'intéressé.

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